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Conditions générales d'utilisation
« Eddymarket.ma » est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Larkin & Eddy Distribution SARL au capital de 100000 DHS, SARL AU, ayant son siège social à 46 Bd ZERKTOUNI ETAGE 2 APT 6 Ain Sebaa Casablanca Maroc, IF 37603659, ICE 002306861000005, PATENTE 34258148.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Larkin & Eddy Distribution propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de « www.eddymarket.ma » suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de « www.eddymarket.ma » en page de confirmation de commande.
« wwww.eddymarket.ma » se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci.
1. Conditions de vente :
Les ventes réalisées sur le site www.eddymarket.ma sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morales titulaires d’une adresse mail et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Eddy Market. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par Eddy Market, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d’inscription.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société Larkin & Eddy Distribution SARL Maroc et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.eddymarket.ma suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente Larkin & Eddy Distribution Sarl, soumises au droit marocain et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). À ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
3. PRODUITS :
3.1. OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.eddymarket.ma sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur www.eddymarket.ma sont conformes à la législation marocaine et aux normes applicables au Maroc.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par www.eddymarket.ma à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, www.eddymarket.ma se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
3.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.eddymarket.ma (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services www.eddymarket.ma et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. www.eddymarket.ma s’engage, dans ce cas, à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, www.eddymarket.ma confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, www.eddymarket.ma s’engage à en informer le client par courriel ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
4. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et ils l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une fautewww.eddymarket.ma.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d’une précédente commande. www.eddymarket.ma respecte Conformément à la loi 09-08 du 18 Juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.
5. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPÉRATOIRE ET PREUVE :
5.1. ENREGISTREMENT, ENVOI OU RETRAIT DE LA COMMANDE
Une commande passée sur le site www.eddymarket.man’est pas limitée d’une part, par un montant total minimum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d’autre part par des quantités maximales. Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le client est ensuite invité à « valider et payer » ; cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
5.2. CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR www.eddymarket.ma, PRÉPARATION DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT :
Eddymarket.ma confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison, le moyen de paiement choisi (Paiement à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L’indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le client.
Eddymarket.ma se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression ou de menaces verbales ou physiques à l’encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison) ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avérerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.
Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés,www.eddymarket.ma informe le client par courrier électronique. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Eddymarket.ma concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison.
5.3. PREUVE :
Les systèmes d’enregistrement automatique de www.eddymarket.ma sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par www.eddymarket.ma et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre www.eddymarket.ma et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Eddy Market dans le respect de la législation marocaine en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par www.eddymarket.ma pendant la durée de prescription de droit commun.
6. LIVRAISON :
6.1. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par les livreurs de www.eddymarket.ma ou des prestataires au Maroc dans la limite des zones de livraison desservies par www.eddymarket.ma. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par www.eddymarket.ma. Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :
À SON DOMICILE (selon l’adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec www.eddymarket.ma lors de la commande. Le client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par www.eddymarket.ma. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.
6.2. RÉCEPTION DE LA COMMANDE :
Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur représentant de www.eddymarket.maou le personnel d’accueil du point de collecte ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d’émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.
Dans l’hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client immédiatement pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à www.eddymarket.ma
Si www.eddymarket.mase trouve dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone. www.eddymarket.ma s’engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraison à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d’en informer le plus tôt possible www.eddymarket.ma par tous moyens tels que courriels (courrier électronique) ou téléphone.
Sauf renonciation de www.eddymarket.ma, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.
6.3. FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par www.eddymarket.ma. Les services de livraison sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.
Ces services sont facturés selon le barème suivant :
- Livraison gratuite pour tout panier d’une valeur supérieure ou égale à 125 Dh
- Livraison à 40dh pour tout panier d’une valeur inférieure à 125 Dh
Eddy Market ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de la carte de fidélité Eddy Market par un tiers, ni de la consommation de tout avantage personnalisé par un tiers.
7. PRIX :
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en MAD (dirham marocain). Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées « information détaillée » ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne.
8. INFORMATIONS LORS DE LA COMMANDE :
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point collecte, contraintes de livraison…) validées lors de la commande.
9. Les modalités de paiement :
Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement en espèces en Dirhams Marocain (MAD) à la livraison. Ce dernier doit s’assurer d’avoir le montant exact lors de la réception de la commande.
10. SERVICE RELATIONS CLIENTS :
Pour toute difficulté, le client peut écrire par mail à l’adresse contact@yeitimarket.com, par courrier à l’adresse suivante : 46 Bd ZERKTOUNI ETAGE 2 APPT 6 Ain Sebaa Casablanca Maroc, ou via nos comptes sur les réseaux sociaux @eddymarket.ma.
11. DONNÉES PERSONNELLES :
11.1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, www.eddymarket.ma doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client. Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors Maroc. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.
Les données sont traitées par www.eddymarket.ma, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
11.2. GESTION DE LA COMMANDE :
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de www.eddymarket.ma: dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de la livraison ; l’établissement de statistiques.
11.3. Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Épicerie Verte ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
11.4. COOKIES :
La formulation pour l’espace d’information sur les cookies est, dans sa version initiale, défini comme suit :
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Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.
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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site www.eddymarket.ma (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de eddymarket.ma ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
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13. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE :
13.1. RESPONSABILITÉ :
Eddymarket.ma atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de www.eddymarket.ma ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée. La responsabilité de www.eddymarket.ma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. www.eddymarket.ma rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante.
Les données sont traitées par www.eddymarket.ma, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
13.2. FORCE MAJEURE :
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence Marocaines qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Larkin & Eddy Distribution SARL dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Larkin & Eddy Distribution SARL, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. eddymarket.ma ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.
eddymarket.ma sera déchargée de la livraison prévue, en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d’approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de www.eddymarket.ma ou de nature à rendre exorbitante l’exécution de cette livraison, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des parties. www.eddymarket.ma informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l’impossibilité de la livraison prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service. De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d’une notification la plus prompte possible à www.eddymarket.ma, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux. Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.
14. MODIFICATION :
Eddymarket.ma se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. À chaque nouvelle commande, www.eddymarket.ma invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
15. INTÉGRALITÉ :
La nullité de l’une des clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.
16. LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter Larkin & Eddy Distribution SARL par courrier à l’adresse suivante : * 46 Bd Zerktouni ETAGE 2 APPT 6 Ain Sebaa Casablanca Maroc.
À défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux marocains de Casablanca ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.